Instructeur(rice) des demandes de concours octroi force publique (H/F)

01 - BOURG EN BRESSE
3 octobre 2025
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Date limite:

Description de l'annonce

-CDD renfort 2 mois : novembre et décembre 2025
-Activités principales du poste :
l’instruction des demandes d’octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives hors des situations de squat :
– s’assurer des procédures d’accompagnement conduites préalablement auprès du ménage avant d’arriver au CFP, notamment le passage en CCAPEX (commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives avec l’avis ou recommandation rendue),
– vérifier la production des pièces obligatoires devant accompagner la demande d’octroi,
– s’assurer auprès des services sociaux du conseil départemental ou de toute structure accompagnant le ménage de la réalité de sa situation, notamment au regard de la présence d’enfants mineurs au foyer,
– diligenter une enquête auprès des services des forces de l’ordre afin d’avoir l’information d’un risque potentiel de troubles à l’ordre public ou d’éléments pouvant entraver l’expulsion locative,
– solliciter préalablement l’avis du maire où est situé le logement,
– proposer les courriers d’octroi du concours force publique au corps préfectoral pour signature et l’accompagner d’une fiche récapitulative de la situation du ménage,
– renseigner le tableau de suivi et archiver l’ensemble des pièces du dossier sur le réseau.

-Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
-Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
-Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
-Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global.)