Agent en charge des dossiers étrangers – éloignement (H/F)

76 - ROUEN
27 août 2025
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Date limite:

Description de l'annonce

Intitulé complet du poste :
Agent en charge de la rédaction de décisions d’obligation de quitter le territoire, de la défense contentieuse et de la mise à exécution de mesures d’éloignement.

En vertu de l’Article 3-1 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, LA NATIONALITÉ FRANÇAISE EST OBLIGATOIRE POUR CANDIDATER A CETTE OFFRE.

Vos activités principales

Sous l’autorité de la cheffe de bureau, vous pourrez être en charge de trois grandes activités :
– La rédaction des mesures d’éloignement
– La défense du contentieux administratif et judiciaire
– La mise à exécution des mesures d’éloignement.

Concernant la rédaction des mesures d’éloignement, il s’agit de :
– L’instruction des dossiers des ressortissants étrangers
– La rédaction des décisions de refus de séjour, et d’obligation de quitter le territoire, et leur notification
– La mise à jour de tableaux de suivi et des applications
– La rédaction de divers courriers liés aux procédures de mise en œuvre de l’éloignement

Concernant la défense contentieuse, il s’agit de :
– La défense des intérêts de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires : rédaction de mémoires
– Une mission de greffier sur l’application télérecours
– La mise à jour des tableaux de suivi et des applications
– La veille juridique du droit des étrangers et diffusion en interne de l’information

Concernant la mise à exécution des mesures d’éloignement, il s’agit de :
– Effectuer les diligences consulaires et organiser les départs (vol, laissez-passer consulaire, ordres de missions.)
– La rédaction de divers courriers liés aux procédures de mise en œuvre de l’éloignement
– La mise à jour des tableaux de suivi et des applications.

Vous pourrez être amené, en tant que de besoin, à instruire des dossiers d’étrangers interpellés ou en détention, à prononcer des mesures d’éloignement et des mesures d’exécution et à procéder à leur archivage.